CONDITIONS D’ENCADREMENT

En tant qu’activité nautique avec embarcation, l’encadrement de notre discipline en milieu scolaire doit satisfaire aux textes de référence de l‘Éducation Nationale et de la Fédération Française d’Aviron.

Parce que notre discipline figure sur la liste des activités nécessitant un encadrement renforcé, il est nécessaire de s’assurer d’un encadrement minimum réglementaire :

• jusqu’à 24 élèves, le professeur doit être accompagné par un intervenant qualifié et agréé (professionnel ou bénévole) ou par un second enseignant ;
• au-delà de 24 élèves, il est obligatoire que l’encadrement soit renforcé par un intervenant supplémentaire par tranche de 12 élèves : un intervenant qualifié et agréé (professionnel ou bénévole) ou un enseignant.

L’intervenant, quand il est rémunéré, est soumis aux obligations réglementaires dictées par le code du sport dans son article L212-1. Il doit être titulaire d’un diplôme professionnel permettant l’encadrement de l’aviron et en possession d’une carte professionnelle à jour.

Pour les stagiaires en formation professionnelle, une attestation est délivrée lui permettant d’encadrer le public scolaire sous l’autorité de son tuteur.

Enfin pour les titulaires d’un diplôme d’entraîneur fédéral homologué (obtenu avant le 27 août 2007) disposant d’une carte professionnelle, l’encadrement est possible sous l’autorité de son tuteur.

Il est recommandé, conformément au règlement de sécurité de la FFAviron, que l’intervenant, quand il est bénévole,  soit titulaire du diplôme d’éducateur fédéral.

AGRÉMENT DES INTERVENANTS

Qu’ils soient rémunérés ou bénévoles, les intervenants doivent être agréés par l’Éducation Nationale.  

Le décret n°2017-766 définit les modalités de délivrance de l’agrément permettant à des intervenants extérieurs d’apporter leur concours à l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans le premier degré public en application de l’article L. 312-3 du code de l’éducation. 

• Sont considérés comme directement aptes à obtenir l’agrément, pour l’activité concernée, les titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité délivrée dans les conditions prévues à l’article R. 212-86 du code du sport et les agents publics civils mentionnés à l’article L. 212-3 du même code.
• Pour les personnes qui ne sont pas titulaires d’une carte professionnelle, l’agrément est délivré par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie dès lors que l’intervenant justifie, d’une part, de compétences permettant d’apporter son concours à l’enseignement de l’éducation physique et sportive pour l’activité concernée et, d’autre part, de n’avoir pas fait l’objet d’une condamnation pour un crime ou un délit incompatible avec une intervention auprès de mineurs ou d’une mesure administrative prononcée dans le cadre d’une activité exercée auprès de mineurs. 

Tous les intervenants, titulaires ou non d’une carte professionnelle, doivent déposer une demande d’agrément auprès de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN) selon le calendrier défini par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie.

CONVENTION ET ASSURANCES

Une convention est signée entre le club et l’établissement scolaire dans le cadre de la pratique d’aviron. Cette convention définit le mode de fonctionnement de l’activité : les jours et horaires d’activités, l’encadrement fourni par le club, les conditions tarifaires et d’annulation.

La convention est un préalable à la création de titres scolaires (recensement. Pour aller plus loin, il est possible de souscrire à une licence scolaire qui permet la pratique dans le temps périscolaire (8h-18h, du lundi au vendredi). Si l’élève souhaite s’inscrire au club pour faire de la compétition, le montant de la licence scolaire sera déduit de la licence annuelle (A).

(mettre le lien vers la page licence)

RÈGLES DE SÉCURITÉ

Si le règlement intérieur sur la sécurité de la FFA s’applique, certaines mesures de sécurité spécifiques viennent le renforcer au cours de la pratique scolaire.