Section sportive

Les lycéens motivés et aptes pour une pratique sportive renforcée et approfondie et désireux de poursuivre un cursus scolaire normal ont la possibilité d'intégrer une section sportive scolaire. La sélection des élèves s'effectue sur dossier scolaire et sportif.

Le caractère sportif de ces sections est réaffirmé. Pour créer ou reconduire une section sportive scolaire, l’établissement doit conclure un partenariat avec la fédération française d'aviron. L’objectif est de rapprocher le mouvement sportif et l’éducation nationale, dans le prolongement de la convention signée avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), le 25 mai 2010.

circulaire du 10 avril 2020

IMPLANTATION

Les sections sportives scolaires sont implantées dans les collèges et les lycées. Elles sont ouvertes par les recteurs d'académie, au vu d'un dossier préalablement soumis à l'avis favorable du conseil d'administration de l'établissement.
La mise en place de ces structures dans l'enseignement primaire n'est pas prévue par la réglementation en vigueur.

Scolarité

L'inscription dans les sections sportives scolaires relève de chaque établissement. Elle est traitée dans le respect de la carte scolaire. Des aménagements sont possibles, sous l'autorité du recteur d'académie. Les élèves bénéficient de trois à six heures d'entraînement hebdomadaires, sans que soient, pour autant, négligés les programmes scolaires.

Cadre réglementaire des sections sportives scolaires

La nouvelle circulaire relative aux sections sportives scolaires (SSS) du 10 avril 2020 (qui abroge celle du 29 septembre 2011) définit les objectifs, les conditions d'ouverture et les modalités de fonctionnement de ce dispositif. Elle constitue un cadre général susceptible d'être adapté localement.

Cette dernière crée également un nouveau dispositif "les sections d'excellence sportive" (SES) répondant davantage aux besoins des élèves qui aspirent à accéder au haut niveau sportif. Il permet un aménagement du temps scolaire pour concilier enseignement obligatoire et entraînement sportif.

Suivi médical

La circulaire du 10 avril 2020 modifie le suivi médical des élèves, dorénavant "aptes a priori" à la pratique sportive. Les élèves inscrits dans une section sportive n'ont plus à présenter un certificat médical de non-contre indication à  la pratique sportive pour suivre cet enseignement, sauf pour certaines disciplines (art D231-1-5 du code du sport).

sport de haut niveau

Les élèves sportifs de haut niveau relèvent du ministère des sports et du secrétariat d'Etat aux sports. Les élèves accueillis dans ces filières sont inscrits par le ministère des sports et du secrétariat d'Etat aux sports sur la liste de sportifs de haut niveau (listes Elite, Senior, Collectifs nationaux, Relève ou Espoir).

Le BO n°2014-23 du 5 juin 2014 précise notamment les conditions d'aménagement de scolarité des élèves sportifs accueillis dans ces filières.

Des conventions engageant les différentes structures impliquées (scolaire, médicale, sportive…) fixent les modalités de fonctionnement propres à chaque pôle.